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Formation des Membres du CSE ou du CHSCT
Objectifs
- Définir les missions et les prérogatives des membres du CSE ou du CHSCT
- Connaître les droits, les devoirs et les obligations des élus
- S’approprier les méthodes nécessaires d’aide à l’évaluation des risques professionnels
- Devenir acteur de la démarche de prévention de l’entreprise, de l’établissement ou de la collectivité, en proposant et en conduisant des actions d’amélioration continue
Public concerné et prérequis
- Membres du CSE pour les entreprises de moins de 300 ou de plus de 300 salariés
- Membres du CHSCT (fonction publique)
Contenu de la formation
- La réglementation et les responsabilités en sécurité au travail
- Les accidents du travail et les maladies professionnelles
- Les indicateurs en Santé – Sécurité au Travail : IF, TF, IG, TG.
- Coûts directs et indirects des accidents de travail
- Les interlocuteurs de la sécurité
- Le cadre juridique, la composition, les missions et le fonctionnement
- La consultation, l’information du CSE ou du CHSCT
- Les relations du CSE ou du CHSCT (internes et externes)
- Situations de danger grave et imminent
- Méthode d’analyse des accidents par l’arbre des causes
- Le recueil, la construction, l’analyse, les enquêtes
- Les différents risques professionnels
- Les principes généraux de la prévention
- Actualisation et/ou mise en place du document unique d’évaluation des risques professionnels
- Étude de cas : évaluation des risques, visite et audit sécurité
- Préparation et animation des réunions
- Méthodes d’implication des acteurs de la sécurité dans la prévention
- Méthodes et outils de communication pour l’amélioration de la sécurité
- Bilan de la formation
Méthode pédagogique
- Formation pratique : après un apport théorique, l’évaluation des risques sera mise en œuvre à l’aide d’études de cas sur le terrain (en formule intra-entreprise) ou lors d’exercices simulant des situations réelles sur le terrain (en formule inter-entreprises).
- Des documents supports seront mis à disposition des stagiaires pour la réalisation des travaux. Ils pourront être adaptés à l’entreprise ou l’établissement si besoin.
- Les documents relatifs à la mission du CSE ou du CHSCT sont remis aux participants sous format informatisé ou papier.
Durées (secteur privé) :
- 3 jours (entreprises de moins de 300 salariés)
- 5 jours (entreprises de plus de 300 salariés)