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Le dispositif EvRP-SDC évolu en EvRP-AAT

Wed, 25 Feb 2026 14:06:57 GMT

L’évolution du dispositif EvRP-SDC vers EvRP-AAT : une nouvelle étape pour la prévention en entreprise

Depuis plusieurs années, les entreprises françaises sont engagées dans une dynamique de prévention des risques professionnels, structurée autour de dispositifs de formation et d’accompagnement. Parmi ces dispositifs, l’ EvRP-SDC a occupé une place centrale… jusqu’à sa récente transformation en EvRP-AAT . Mais de quoi s’agit-il exactement ? Et pourquoi ce changement ?

Décryptage ��

�� Qu’est-ce que le dispositif EvRP-SDC ?

Le dispositif EvRP-SDC (Évaluation des risques professionnels – Salarié Désigné Compétent) était un cadre de formation et d’accompagnement conçu pour répondre à plusieurs objectifs complémentaires :

Offrir aux entreprises des méthodes structurées pour évaluer les risques professionnels selon les bonnes pratiques du Réseau Prévention (Assurance maladie – Risques professionnels / INRS) ;
Permettre au salarié désigné compétent d'acquérir les compétences nécessaires pour accompagner son chef d’entreprise dans la prévention des risques ;
Favoriser une démarche participative interne à l’entreprise, mobilisant salariés, encadrement et direction.

Ce dispositif reposait sur un référentiel de formation national et faisait intervenir des formateurs certifiés, capables de transmettre les règles d’évaluation des risques et les bonnes pratiques de prévention.

�� Pourquoi cette transformation vers EvRP-AAT ?

Au fil du temps, certaines limites du dispositif EvRP-SDC ont émergé :
➡️ l’articulation entre l’évaluation des risques (EvRP) et l’ analyse des accidents de travail méritait davantage de structuration ;
➡️ la prévention devait être pensée avec une logique plus intégrée, allant au-delà de la seule qualification de salarié désigné compétent vers une approche plus complète de l’analyse des événements et de leur prévention.

C’est dans cette optique que le dispositif EvRP-AAT (Évaluation des risques professionnels – Analyse des accidents du travail) voit le jour. (source : carsat-aquitaine.fr )

�� Qu’est-ce que l’EvRP-AAT ?

Le nouveau dispositif conserve l’objectif général d’aider les entreprises à structurer leur démarche de prévention, mais avec des ambitions plus larges :

✔️ il intègre l’analyse des accidents du travail comme un élément clé de la démarche ;
✔️ il met davantage l’accent sur la transposition des savoirs en actions concrètes dans l’entreprise ;
✔️ il vise à faire du référent formé un acteur capable non seulement d’évaluer les risques, mais aussi d’analyser les accidents et de proposer des plans d’actions adaptés. (source : carsat-aquitaine.fr )

Le dispositif EvRP-AAT renforce donc la logique d’amélioration continue : chaque accident ou presqu’accident devient une source d’apprentissage pour réduire durablement les risques.

�� Formation et déploiement : ce qui change

Du point de vue de la formation et de la certification :

�� Les organismes de formation habilités EvRP-SDC peuvent continuer à proposer des formations jusqu’à l’expiration de leur habilitation, mais doivent intégrer progressivement la logique EvRP-AAT. (source : carsat-aquitaine.fr )
�� Les formateurs EvRP-SDC peuvent accéder directement aux épreuves de certification EvRP-AAT pour continuer à former dans ce nouveau cadre, selon les modalités définies par l’INRS. (source : INRS )
�� L’ INRS a publié un nouveau document de référence national EvRP-AAT pour encadrer les formations et les certifications. (source : INRS )

�� Quels bénéfices pour les entreprises ?

La transformation du dispositif s’inscrit dans une volonté d’ efficacité accrue :

�� renforcer l’accompagnement des dirigeants dans leurs obligations légales de prévention ;
�� doter les référents internes d’outils performants pour analyser les accidents et leurs causes profondes ;
�� améliorer la qualité des plans d’action et assurer un suivi plus rigoureux des mesures de prévention adoptées ;
�� favoriser une culture de prévention proactive plutôt que simplement réactive.

�� En résumé

�� Le passage d’EvRP-SDC à EvRP-AAT représente donc une évolution majeure , en cohérence avec l’objectif national de réduire les accidents du travail et d’améliorer durablement les conditions de travail dans les entreprises. (source : carsat-aquitaine.fr )

Créez des livrets d'accueil virtuels sur mesure avec PREMANYS : une expérience employé modernisée

Tue, 03 Jun 2025 19:26:39 GMT

Créez des livrets d'accueil virtuels sur mesure avec PREMANYS : une expérience employé modernisée

Dans un monde du travail en constante évolution, l'intégration des nouveaux collaborateurs ne peut plus se résumer à une simple remise de documents papier. L’accueil des nouveaux arrivants est un moment clé dans leur engagement, leur motivation et leur compréhension de la culture d’entreprise. C’est pourquoi PREMANYS propose une solution innovante et personnalisée : la création de livrets d’accueil virtuels sur mesure pour les entreprises.

Pourquoi passer au livret d’accueil virtuel ?

Le livret d’accueil est bien plus qu’un simple document informatif : il reflète l’identité de votre entreprise, facilite l’onboarding, et répond à des obligations légales. Mais lorsqu’il est pensé en version numérique et interactive , il devient un véritable outil de communication dynamique, accessible, engageant et actualisable à tout moment.

Avec un livret virtuel :

Vos contenus sont accessibles depuis un smartphone, une tablette ou un ordinateur .
Vous offrez une expérience plus fluide et interactive au salarié.
Vous gagnez en souplesse : modification en temps réel, ajout de médias (vidéos, liens utiles, quiz…).
Vous réduisez l’utilisation du papier, pour un onboarding plus éco-responsable .

L’expertise PREMANYS au service de votre image

Chez PREMANYS, nous croyons que chaque entreprise a une histoire, des valeurs et un environnement unique à transmettre. C’est pourquoi nous concevons des livrets d’accueil virtuels 100 % sur mesure , adaptés à votre secteur d’activité, votre charte graphique et vos besoins spécifiques.

Nos livrables incluent :

Une conception graphique personnalisée à votre image
Un contenu structuré et accessible (PDF interactif, mini-site web ou plateforme dédiée)
Des fonctionnalités interactives (vidéos de présentation, FAQ animée, organigramme cliquable…)
Une compatibilité mobile pour un accès facile dès le premier jour

Nous vous accompagnons de A à Z : rédaction, mise en page, développement technique, hébergement et mise à jour.

Un outil RH stratégique

Le livret d’accueil virtuel ne se contente pas de transmettre des informations pratiques. Il permet également de :

Valoriser votre marque employeur
Renforcer la cohésion et la culture d’entreprise
Réduire les questions récurrentes en phase d’intégration
Améliorer l’expérience collaborateur dès le premier jour

Conclusion

Investir dans un livret d’accueil virtuel sur mesure avec PREMANYS, c’est offrir à vos nouveaux collaborateurs un démarrage professionnel plus fluide, plus moderne et plus humain. C’est aussi renforcer votre image en tant qu’entreprise innovante, attentive et bien organisée.

Contactez-nous dès aujourd’hui pour en savoir plus sur nos solutions de livret d’accueil digital sur mesure. Ensemble, donnons à vos nouveaux talents l’envie de s’engager dès leur premier clic.

Testez notre maquette de présentation ici => BIENVENUE CHEZ PREMANYS INDUSTRIE

PREMANYS est habilité sur le dispositif "EvRP/SDC" de l'INRS

Fri, 08 Nov 2024 14:51:20 GMT

PREMANYS obtient l’habilitation INRS pour le dispositif EvRP / SDC

PREMANYS obtient l’habilitation INRS pour les formations ’Évaluer les Risques Professionnels » (EvRP) et "Assurer sa mission de Salarié Désigné Compétent en Santé et Sécurité au Travail" : Un pas de plus pour renforcer la prévention des risques professionnels

La prévention des risques professionnels est un enjeu clé pour garantir la sécurité des salariés et la pérennité des entreprises.

Dans cette optique, PREMANYS, spécialiste de la gestion des risques et de la santé au travail, a récemment obtenu l’habilitation de l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) pour dispenser des formations de qualité sur deux sujets essentiels : ’Évaluer les Risques Professionnels » (EvRP) et « assurer la mission de Salarié Désigné Compétent en Santé et Sécurité au Travail » (SDC).

Cette double reconnaissance témoigne de l'engagement de PREMANYS à accompagner les entreprises dans la mise en œuvre de pratiques de prévention efficaces, en conformité avec la législation et les meilleures normes de sécurité.

1. Être habilité par l’ INRS : La garantie d’une formation de qualité

L'INRS est une référence incontournable dans le domaine de la prévention des risques professionnels. En délivrant son habilitation à PREMANYS, l’organisme reconnaît la capacité de l’entreprise à dispenser des formations conformes aux exigences réglementaires et aux standards les plus rigoureux en matière de sécurité au travail.

L’obtention de cette habilitation permet à PREMANYS de proposer des formations sur deux axes cruciaux :

1. ’Évaluer les Risques Professionnels » (EvRP) : Une démarche de prévention incontournable pour identifier, évaluer et réduire les risques auxquels les salariés sont exposés.

2. « Assurer sa mission de Salarié Désigné Compétent en Santé et Sécurité au Travail (SDC) » : Un rôle clé au sein de l’entreprise pour garantir la mise en œuvre des actions de prévention.

2. Évaluer les Risques Professionnels (EvRP) : Une démarche essentielle pour protéger les salariés

L’Évaluation des Risques Professionnels (EvRP) est une obligation légale pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille.

Elle consiste à identifier et évaluer les risques liés aux activités professionnelles afin de définir les mesures de prévention adaptées.

Cette évaluation doit être réalisée chaque année et mise à jour en fonction des évolutions de l’entreprise (modifications des conditions de travail, introduction de nouvelles technologies, etc.).

La formation EvRP proposée par PREMANYS permet aux entreprises de :

Comprendre les exigences légales : La formation aborde en détail le cadre juridique de l’EvRP, y compris les obligations du Code du travail et la méthodologie à suivre pour élaborer un Document Unique d'Évaluation des Risques (DUER).

Identifier les risques professionnels : Elle enseigne aux participants comment repérer les dangers, qu’ils soient physiques (bruit, produits chimiques, risques électriques) ou organisationnels (risques psychosociaux, stress au travail).

Mettre en place des mesures préventives : Une fois les risques identifiés, la formation guide les responsables sur les actions à mettre en place pour les réduire, voire les éliminer.

Cette approche pratique permet de préparer les entreprises à une gestion des risques proactive et à long terme, tout en assurant la sécurité et le bien-être des salariés.

3. Assurer sa mission de Salarié Désigné Compétent en Santé et Sécurité au Travail (SDC) : Un acteur clé de la prévention

Le Salarié Désigné Compétent en Santé et Sécurité au Travail, ou SDC, est un rôle stratégique dans la mise en œuvre des actions de prévention au sein d’une entreprise.

Selon l'article L4644-1 du Code du travail, chaque entreprise doit désigner un ou plusieurs salariés compétents pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs.

Ce rôle n’est pas uniquement une formalité, il comporte des responsabilités précises.

La formation dédiée à cette mission permet aux salariés désignés d’acquérir les compétences nécessaires pour :

Assurer la veille réglementaire : Le SDC doit être informé des évolutions légales et des bonnes pratiques en matière de santé et sécurité au travail. La formation les aide à suivre les normes et directives de sécurité en continu.

Mettre en œuvre des actions de prévention : Le SDC participe activement à la mise en place de mesures de prévention pour réduire les risques identifiés dans le cadre de l'EvRP.

Sensibiliser et former les autres salariés : Le SDC joue un rôle central dans la diffusion des bonnes pratiques et dans la sensibilisation de ses collègues à la sécurité au travail.

Effectuer des actions de contrôle et d’audit : Le salarié désigné est aussi responsable de vérifier que les actions de prévention sont correctement appliquées et d’effectuer des bilans réguliers pour évaluer l'efficacité des mesures mises en place.

4. Pourquoi cette double habilitation est-elle cruciale pour les entreprises ?

Répondre aux exigences légales

L'obtention de l’habilitation INRS garantit que les formations sont pleinement conformes aux exigences légales en matière de sécurité au travail. Pour les entreprises, cela permet de s’assurer de leur conformité aux réglementations en vigueur, tout en réduisant les risques de sanctions administratives ou de responsabilité en cas d'accident du travail. Améliorer la gestion des risques professionnels

Les formations EvRP et SDC permettent aux entreprises d’acquérir une meilleure gestion des risques, en favorisant la prévention plutôt que la réaction. Cette approche proactive permet de réduire les accidents de travail et d'améliorer le bien-être général des salariés, ce qui, à long terme, contribue à une plus grande performance de l'entreprise.

Renforcer la culture de sécurité

En formant des salariés à des missions de prévention spécifiques, telles que la désignation d’un salarié compétent en santé et sécurité, les entreprises favorisent une culture de sécurité au sein de leurs équipes. Cela améliore la cohésion et la réactivité face aux risques, en impliquant tous les acteurs de l’entreprise dans la prévention des dangers.

5. Pourquoi choisir PREMANYS pour vos formations INRS ?

Une expertise reconnue : PREMANYS est un leader dans le domaine de la formation à la prévention des risques professionnels, avec une expertise éprouvée dans l’accompagnement des entreprises.

Des formations certifiées INRS : Grâce à l'habilitation INRS, PREMANYS garantit un contenu conforme aux normes les plus strictes en matière de sécurité et de santé au travail.

Un accompagnement sur mesure : Chaque entreprise est unique, et PREMANYS offre des formations adaptées à la taille, au secteur et aux spécificités de chaque organisation.

Des formateurs qualifiés : Les formateurs de PREMANYS sont des experts du terrain, avec une connaissance approfondie des problématiques liées à la santé et la sécurité au travail.

6. Conclusion : Un levier pour la sécurité et la performance des entreprises

L’obtention de l’habilitation INRS par PREMANYS pour les formations ’Évaluer les Risques Professionnels » (EvRP) et "Assurer sa mission de Salarié Désigné Compétent en Santé et Sécurité au Travail" (SDC) est une véritable avancée pour les entreprises soucieuses de renforcer la sécurité de leurs salariés et d’améliorer leurs conditions de travail.

Ces formations sont des outils indispensables pour la gestion proactive des risques, l’amélioration des conditions de travail et la conformité aux exigences légales.

Investir dans la prévention des risques professionnels n’est pas seulement une obligation légale, c’est également un choix stratégique qui peut faire toute la différence en matière de performance et de bien-être au travail.

Avec PREMANYS, vous avez l’assurance de bénéficier d’une formation de qualité, menée par des experts, pour garantir la sécurité de vos équipes et la pérennité de votre entreprise.

Plus de renseignement en cliquant sur les liens ci-dessous.

« Évaluer les Risques Professionnels » (EvRP)

« Assurer sa mission de Salarié Désigné Compétent en Santé et Sécurité au Travail » (SDC)

Premanys est conventionné par la CARSAT Centre Val de Loire pour dispenser la formation "Analyser un Accident du Travail"

Wed, 06 Nov 2024 16:04:10 GMT

La sécurité au travail est un enjeu primordial pour toute organisation, qu'elle soit grande ou petite. La prévention des risques professionnels et la gestion des accidents du travail sont des responsabilités essentielles pour les employeurs et les acteurs de la santé au travail.

Dans ce cadre, PREMANYS et la CARSAT (Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail) Centre Val de Loire, acteur majeur de la prévention des risques professionnels, propose un partenariat stratégique pour les entreprises, permettant de dispenser la formation "Analyser un accident du travail".

Ce dispositif de conventionnement est une opportunité précieuse pour les entreprises de former leurs équipes et de renforcer la sécurité au travail.

Qu'est-ce que le conventionnement avec la CARSAT Centre Val de Loire ?

Le conventionnement avec la CARSAT Centre Val de Loire consiste à formaliser une collaboration entre cette caisse régionale de l'Assurance Maladie et un organisme de formation.

Grâce à ce partenariat, les entreprise peuvent bénéficier de financements pour la mise en place de formations visant à prévenir les risques professionnels, comme celle d'analyser un accident du travail.

Ce conventionnement est destiné à aider les entreprises à se conformer à leurs obligations légales en matière de santé et de sécurité au travail, tout en améliorant la gestion des risques.

L'objectif est de former les responsables de la sécurité, les préventeurs, les managers ou encore les représentants du personnel, à la démarche d'analyse des accidents du travail, afin qu'ils puissent mieux comprendre les causes et les conséquences d'un incident, et ainsi mettre en place des actions préventives plus efficaces.

Pourquoi "Analyser un Accident du Travail" ?

Analyser un accident du travail est une compétence essentielle pour prévenir de futurs incidents et améliorer la sécurité des salariés. Une analyse rigoureuse permet de comprendre non seulement les circonstances immédiates de l'accident, mais aussi les causes profondes qui ont conduit à cet événement.

En procédant ainsi, l'entreprise peut identifier les failles dans son organisation, ses équipements ou ses processus, et mettre en place des mesures correctives.

La formation "Analyser un accident du travail" proposée par PREMANYS sous conventionnement de la CARSAT Centre Val de Loire permet aux participants de maîtriser cette démarche d'analyse.

Les objectifs pédagogiques sont les suivants :

Appréhender la réglementation liée à l'accident du travail : comprendre le cadre juridique et les obligations des entreprises.
Mener une enquête d'accident du travail : savoir recueillir des témoignages, observer les lieux, et identifier les éléments déclencheurs.
Utiliser des méthodes d'analyse : appliquer des outils comme l'arbre des causes, l'analyse des facteurs contributifs, ou encore la méthode des 5 pourquoi.
Mettre en place des actions correctives : déterminer les solutions permettant d'éviter qu'un accident similaire se reproduise.

Les Avantages du Conventionnement avec la CARSAT

Le principal avantage du conventionnement avec la CARSAT Centre Val de Loire est l'accès à un financement pour la formation. L'entreprise peut ainsi réduire les coûts de formation tout en bénéficiant d'un programme sur mesure, adapté à ses besoins spécifiques.

De plus, l'accompagnement par la CARSAT assure une qualité de formation et un respect des normes en vigueur en matière de sécurité au travail.

Voici quelques autres avantages à souligner :

1. "Une expertise reconnue" : la CARSAT dispose d'une grande expertise en matière de prévention des risques professionnels et de sécurité au travail. Elle propose des formations basées sur des méthodes éprouvées et des retours d'expérience sur le terrain.

2. "Un retour sur investissement tangible" : en formant ses équipes à l'analyse des accidents du travail, l'entreprise réduit les risques d'incidents futurs, diminue le nombre d'arrêts de travail, et améliore le bien-être général de ses salariés.

3. "Une gestion proactive des risques" : au-delà de la simple analyse d'un accident, cette formation permet d'instaurer une culture de prévention continue, contribuant ainsi à une meilleure gestion des risques à long terme.

4. "Un impact positif sur la performance de l’entreprise" : un environnement de travail sécurisé est un gage de productivité et d’engagement des collaborateurs. Réduire le nombre d’accidents du travail améliore l'image de l’entreprise et contribue à un climat social apaisé.

Conclusion

Le conventionnement avec la CARSAT Centre Val de Loire pour la formation "Analyser un accident du travail" est une excellente opportunité pour les entreprises de renforcer leur politique de sécurité au travail.

En formant les collaborateurs à analyser les causes des accidents et à mettre en place des actions préventives efficaces, les entreprises contribuent à créer un environnement de travail plus sûr et plus performant.

N'attendez plus pour engager cette démarche de prévention et profiter des financements disponibles pour améliorer la sécurité et le bien-être de vos salariés.

Retrouver toutes les informations sur cette formation en cliquant sur les liens ci-dessous.

Analyser un Accident du Travail

Analyser un Accident du Travail secteur du soin

Plongez dans l'avenir de la formation : la Réalité Virtuelle débarque chez PREMANYS

Tue, 07 May 2024 13:54:52 GMT

Plongez dans l'avenir de la formation :

La Réalité Virtuelle débarque chez PREMANYS

Êtes-vous prêt à vivre une révolution dans le domaine de la formation professionnelle ? Attachez vos ceintures car nous vous emmenons dans un voyage passionnant où la réalité virtuelle (VR) devient la nouvelle norme dans l'apprentissage.

Imaginez-vous pouvoir apprendre les compétences les plus complexes dans un environnement sûr et immersif, sans quitter votre bureau. C'est désormais une réalité grâce à l'intégration de la réalité virtuelle dans nos modules de formation.

Une Plongée dans l'Immersif

La réalité virtuelle offre une immersion totale, permettant aux apprenants de se retrouver au cœur même de l'action. Que vous soyez en train de simuler une intervention en espaces confinés, de réaliser une évaluation des risques ou de vous former à la santé sécurité dans vos entreprises, la VR offre des expériences d'apprentissage authentiques et engageantes.

La Sécurité et l'Efficacité au Premier Plan

Avec la VR, les apprenants peuvent s'entraîner dans des environnements virtuels sans risque, ce qui est particulièrement crucial dans des industries telles que la médecine, l'ingénierie et la défense. Les erreurs peuvent être commises et apprises sans conséquences graves, tandis que les compétences peuvent être affinées jusqu'à la maîtrise.

Adaptabilité et Accessibilité

Les avantages de la VR ne se limitent pas à la sécurité et à l'engagement. Elle offre également une flexibilité inégalée. Les apprenants peuvent accéder à des sessions de formation à tout moment et en tout lieu, réduisant ainsi les contraintes de temps et de déplacement. De plus, la VR permet une personnalisation accrue de l'apprentissage, adaptant les programmes aux besoins spécifiques de chaque individu.

Un Avenir Lumineux pour la formation

L'intégration de la réalité virtuelle dans nos modules de formation marque une étape importante dans l'évolution de la formation professionnelle. Elle ouvre de nouvelles portes vers des opportunités d'apprentissage plus efficaces, engageantes et accessibles pour tous.

Alors, êtes-vous prêt à plonger dans l'avenir de la formation ? Avec la réalité virtuelle à portée de main, le potentiel d'apprentissage est illimité. Rejoignez-nous alors que nous nous préparons à franchir de nouveaux horizons dans le monde captivant de la formation professionnelle.

Le Comité Social et Économique (CSE) : pilier du Dialogue Social en entreprise

Mon, 11 Sep 2023 10:25:17 GMT

Le Comité Social et Économique (CSE) constitue un élément essentiel du paysage social en entreprise.

Instauré par les ordonnances Macron en 2017, le CSE remplace les anciennes instances représentatives du personnel (IRP) que sont le Comité d'Entreprise, les Délégués du Personnel et le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).

Son rôle est de favoriser le dialogue social au sein des entreprises, de défendre les intérêts des salariés et de contribuer à l'amélioration de leurs conditions de travail.

Dans cet article, nous allons explorer les missions, le fonctionnement et l'importance du CSE dans le contexte professionnel actuel.

Les Missions du CSE

Le CSE a pour missions principales de représenter les intérêts des salariés, de participer à la prise de décisions relatives à la gestion et à l'organisation de l'entreprise, ainsi qu'à la protection de la santé et de la sécurité au travail.

Concrètement, ses attributions incluent la consultation sur les orientations stratégiques de l'entreprise, l'examen des comptes annuels, l'analyse des conditions de travail et la proposition d'actions pour les améliorer.

Le CSE joue également un rôle crucial dans la prévention des risques professionnels et la promotion du bien-être au travail.

Le Fonctionnement du CSE

Le CSE est composé de membres élus par les salariés de l'entreprise. Le nombre de membres et les modalités d'élection dépendent de l'effectif de l'entreprise.

Il est présidé par l'employeur ou son représentant, mais dispose également d'un secrétaire élu parmi les membres élus du CSE.

Pour garantir l'efficacité du dialogue social, le CSE se réunit régulièrement lors de réunions ordinaires, mais peut aussi être convoqué en réunions extraordinaires en cas de besoin.

Les décisions du CSE sont prises à la majorité des voix des membres présents.

L'Importance du CSE

Le Comité Social et Économique joue un rôle crucial dans la vie de l'entreprise.

Tout d'abord, il permet de créer un espace de dialogue entre la direction et les salariés, favorisant ainsi une meilleure compréhension mutuelle et la résolution de conflits potentiels.

En impliquant les salariés dans les décisions qui les concernent, le CSE contribue à renforcer leur sentiment d'appartenance et de responsabilité au sein de l'entreprise.

De plus, en veillant à la santé, à la sécurité et au bien-être des salariés, le CSE joue un rôle essentiel dans la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Formation des élus au CSE

Pour s'acquitter efficacement de leur mission, les représentants du personnel doivent recevoir une formation adéquate non seulement en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, mais également sur les aspects économiques.

Formation santé, sécurité et conditions de travail

Le droit à la formation sur la santé, la sécurité et les conditions de travail concerne toutes les entreprises disposant d'un CSE et tous les membres de la délégation du personnel du CSE, quel que soit leur rôle (total ou alternatif).

En effet, ces derniers doivent tous bénéficier d'une formation en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, y compris lorsqu'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CSSCT) est institué.

À noter : le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes désigné par le CSE bénéficie aussi de cette formation.

La formation économique

Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, les membres titulaires du CSE élus pour la première fois doivent bénéficier d'un stage de formation économique, visant notamment à appréhender :

les différentes formes juridiques de l'entreprise : sociétés anonymes à conseil d'administration ou à directoire, sociétés à responsabilité limitée, sociétés civiles, etc. ;
les mécanismes de restructurations : fusion, scission, prise de participation ;
les mécanismes de base de la comptabilité : bilan, compte de résultat ;
les notions de base de l'analyse financière.

Retrouvez notre offre de formations adaptées au CSE en cliquant ici .

Conclusion

En résumé, le Comité Social et Économique (CSE) représente un pilier fondamental du dialogue social en entreprise.

Ses missions variées, son fonctionnement démocratique et son rôle dans la préservation des droits et du bien-être des salariés en font une instance indispensable au bon fonctionnement de toute organisation.

Le CSE contribue à construire un environnement professionnel plus harmonieux, où la collaboration et le respect mutuel sont au cœur des relations entre employeurs et employés.

PREMANYS habilité à dispenser les formations d'Acteurs PRAP IBC et 2S

Mon, 24 Oct 2022 16:10:55 GMT

Après examen de notre demande d'habilitation à dispenser les formations d'Acteurs PRAP IBC et 2S, la CARSAT Centre-Val de Loire ainsi que la Commission Nationale d'Habilitation ont répondu favorablement à celle-ci.

PREMANYS est donc habilité pour 5 ans à dispenser les formations d'Acteurs PRAP IBC et 2S.

Pour en savoir plus sur la formation-action PRAP, n'hésitez pas à nous contacter ici .

PREMANYS et la MGEN, partenaires sur la prévention - santé professionnelle avec l'IFSI d'Amboise

Fri, 24 Jun 2022 14:59:42 GMT

La MGEN et PREMANYS proposent des ateliers prévention en Indre-et-Loire pour les étudiants infirmiers ...

Cliquez sur le logo MGEN pour télécharger le bulletin de notre partenaire portant sur les ateliers prévention en Indre-et-Loire animés par PREMANYS au bénéfice des étudiants infirmiers de l'IFSI d'Ambroise.

PREMANYS et la MNT, partenaires sur la sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent.

Tue, 21 Jun 2022 14:00:47 GMT

Communication sur le partenariat MNT - PREMANYS

Cliquez sur l'image pour retrouver l'article publié par la MNT, sur son site internet, sur notre partenariat pour la mise en place de modules de sensibilisation à la lutte contre l’ arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent

En 2022, PREMANYS propose les actions de formation « Premiers Secours en Santé Mentale » (formatrice accréditée « PSSM France »).

183:855414589 (Yann Thomas) — Wed, 12 Jan 2022 19:00:18 GMT

Un européen sur quatre est touché par un trouble psychique dans sa vie et une personne sur dix a déjà vécu un épisode dépressif dans l'année.

Cette année, PREMANYS vous propose 2 jours de formation de secouriste en santé mentale (à titre individuel ou pour votre établissement ou dans votre entreprise) pour apprendre à apporter un soutien aux personnes présentant un trouble psychique.

Cette formation contribue à faire reculer la méconnaissance de la santé mentale et l'isolement. Elle permet de s'interroger sur la présence d'un trouble, d'approcher les personnes et d'évaluer les difficultés.

Le programme est réactualisé depuis près de 20 ans, trois millions de personnes ont déjà été formées dans vingt pays différents.

Retrouvez toutes les infos sur PSSMFRANCE ou contactez nous directement.

La loi "Santé" du 2 août 2021 ...

Mon, 22 Nov 2021 17:07:17 GMT

Les 10 points essentiels à connaitre

La loi n°2021-1018 du 2 août 2021 transpose l’Accord National Interprofessionnel du 10 décembre 2020, visant à renforcer la prévention en matière de santé au travail et à moderniser les services de prévention et de santé au travail.

Différentes dispositions composent cette loi dite « Santé » qui visent à renforcer la prévention au sein des entreprises, à décloisonner la santé publique et la santé au travail, mais aussi à mieux définir l’offre de services à fournir par les services de prévention et de santé au travail aux entreprises et aux salariés, en même temps que de lutter contre la désinsertion professionnelle ou encore à réorganiser à la gouvernance de la prévention et de la santé au travail.

1) Définition du harcèlement sexuel au travail alignée sur le Code pénal.

L’article premier de la loi n°2021-1018 du 2 août 2021 modifie l’article L1153-1 du Code du travail à deux reprises, de manière à ce qu’il soit aligné sur l’article 222-33 du Code pénal.

En effet, tandis que l’article 222-33 du Code pénal définit le harcèlement sexuel comme le fait « d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante », l’ancien article L1153-1 du Code du travail ne caractérisait le harcèlement sexuel que lorsque des faits étaient constitués « par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés ».

De cette manière, afin d’englober une plus grande partie des faits de harcèlement sexuel au travail, la loi n°2021-1018 du 2 août 2021 insère les mots « ou sexiste » après le mot « sexuelle » au premier alinéa de l’article L1153-1 désormais rédigé ainsi :

« Aucun salarié ne doit subir des faits :
1° Soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ».

Ensuite, la loi du 2 août 2021 insère trois alinéas à l’article L1153-1 du Code du travail, qui transposent le Code pénal à l’application particulière au monde du travail, afin de mieux matérialiser le harcèlement sexuel, caractérisé dès lors que le salarié le subit et non dès lors qu’il est imposé par son ou ses auteurs.

« Aucun salarié ne doit subir des faits :
1° Soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ;

Le harcèlement sexuel est également constitué :

a) Lorsqu’un même salarié subit de tels propos ou comportements venant de plusieurs personnes, de manière concertée ou à l’instigation de l’une d’elles, alors même que chacune de ces personnes n’a pas agi de façon répétée ;

b) Lorsqu’un même salarié subit de tels propos ou comportements, successivement, venant de plusieurs personnes qui, même en l’absence de concertation, savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition ;

2° Soit assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers ».

2) Formation des membres de la délégation du personnel du CSE ou de la CSSCT.

La loi n°2021-1018 du 2 août 2021 en son titre IV qui prévoit de nombreuses dispositions réorganisant la gouvernance de la prévention et de la santé au travail, modifie l’article L2315-18 du Code du travail qui dispose que « Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou, le cas échéant, les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail prévues au chapitre II du présent titre, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’État ».

En effet, il est désormais précisé que la formation prévue pour les membres des institutions représentatives du personnel « est d’une durée minimale de cinq jours lors du premier mandat des membres de la délégation du personnel ».

De même, en cas de renouvellement de ce mandat, la loi n°2021-1018 du 2 août 2021 prévoit que « la formation est d’une durée minimale :
1° De trois jours pour chaque membre de la délégation du personnel, quelle que soit la taille de l’entreprise ;
2° De cinq jours pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail dans les entreprises d’au moins trois cents salariés ».

3) Renforcement de la prévention au travail.

L’article 3 de la loi n°2021-1018 du 2 août 2021 modifie l’article L2312-5 du Code du travail dans l’objectif de renforcer la prévention de la santé au travail, et de mieux responsabiliser l’employeur.

En effet, l’article L2312-5 est complété comme suit :

« La délégation du personnel au comité social et économique a pour mission de présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l’application du Code du travail et des autres dispositions légales concernant notamment la protection sociale, ainsi que des conventions et accords applicables dans l’entreprise.

L’employeur lui présente la liste des actions de prévention et de protection prévue au 2° du III de l’article L4121-3-1.

Elle contribue à promouvoir la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail dans l’entreprise et réalise des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.

Elle exerce le droit d’alerte dans les conditions prévues aux articles L2312-59 et L2312-60.

Dans une entreprise en société anonyme, lorsque les membres de la délégation du personnel du comité social et économique présentent des réclamations auxquelles il ne pourrait être donné suite qu’après délibération du conseil d’administration, ils sont reçus par celui-ci, sur leur demande, en présence du directeur ou de son représentant ayant connaissance des réclamations présentées.

Les membres de la délégation du personnel du comité peuvent saisir l’inspection du travail de toutes les plaintes et observations relatives à l’application des dispositions légales dont elle est chargée d’assurer le contrôle ».

De même, l’employeur ne doit plus présenter seulement au CSE, « un rapport annuel écrit faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans l’entreprise et des actions menées au cours de l’année écoulée dans ces domaines. Les questions du travail de nuit et de prévention des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l’article L4161-1 sont traitées spécifiquement », mais aussi « le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail mentionné au 1° du III de l’article L4121-3-1 ».

L’évaluation des risques fait par l’employeur est élargie par la loi « Santé », car il doit désormais les évaluer dans la définition des postes de travail mais aussi dans l’organisation même du travail [ 1 ].

Toutefois, l’employeur n’est plus le seul à être chargé de l’évaluation de ces risques, car la loi « Santé » prévoit que le CSE, le CSSCT, les salariés désignés à cet effet, et le service de prévention et de santé auquel l’employeur adhère, peuvent y contribuer.

Par la suite, la loi n°2021-1018 du 2 août 2021 insère un nouvel article, L4121-3-1, qui prévoit les implications d’un tel document d’évaluation des risques professionnels, afin de lui assurer plus de force et d’efficacité.

En effet : « Les résultats de cette évaluation débouchent :
1° Pour les entreprises dont l’effectif est supérieur ou égal à cinquante salariés, sur un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail qui :
a) Fixe la liste détaillée des mesures devant être prises au cours de l’année à venir, qui comprennent les mesures de prévention des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels ainsi que, pour chaque mesure, ses conditions d’exécution, des indicateurs de résultat et l’estimation de son coût ;
b) Identifie les ressources de l’entreprise pouvant être mobilisées ;
c) Comprend un calendrier de mise en œuvre ;
2° Pour les entreprises dont l’effectif est inférieur à cinquante salariés, sur la définition d’actions de prévention des risques et de protection des salariés. La liste de ces actions est consignée dans le document unique d’évaluation des risques professionnels et ses mises à jour ».

4) Extension des missions des services de santé au travail.

La loi n°2021-1018 du 2 août 2021, en son article 7, modifie l’article L4622-2 du Code du travail qui encadre les missions des services de santé au travail.

En effet, si auparavant ces services avaient pour « mission exclusive d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail », désormais cette mission n’est que « principale » car les services de santé au travail doivent aussi contribuer « à la réalisation d’objectifs de santé publique afin de préserver, au cours de la vie professionnelle, un état de santé du travailleur compatible avec son maintien en emploi », en plus que de conduire des « actions de santé au travail, dans le but de préserver la santé physique et mentale des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel ».

De plus, au regard de la pandémie Covid-19 et de l’évolution des modes de travail qui en résulte, les services de santé au travail doivent tenir tout particulièrement compte de « l’impact du télétravail sur la santé et l’organisation du travail ».

Les services de santé au travail doivent aussi participer à « des actions de promotion de la santé sur le lieu de travail, dont des campagnes de vaccination et de dépistage, des actions de sensibilisation aux bénéfices de la pratique sportive et des actions d’information et de sensibilisation aux situations de handicap au travail, dans le cadre de la stratégie nationale de santé prévue à l’article L1411-1-1 du Code de la santé publique ».

La loi du 2 août 2021 renforce aussi le contrôle des opérateurs économiques qui mettent sur le marché des équipements de travail n’ayant pas fait l’objet de la procédure d’évaluation de la conformité :
Le fait d’exposer, de mettre en vente, de vendre, d’importer, de louer, de mettre à disposition ou de céder à quelque titre que ce soit un équipement de travail ou un équipement de protection individuelle n’ayant pas fait l’objet de la procédure d’évaluation de la conformité prévue par la réglementation relative à la conception, à la fabrication et à la mise sur le marché qui lui est applicable est puni d’une amende de 50 000 euros. En cas de récidive légale, l’amende encourue est portée au double ;
Le fait d’exposer, de mettre en vente, de vendre, d’importer, de louer, de mettre à disposition ou de céder à quelque titre que ce soit un équipement de travail ou un équipement de protection individuelle ne satisfaisant pas aux règles techniques prévues à l’article L4311-3 du présent Code ou aux exigences essentielles de santé et de sécurité prévues à l’annexe II au règlement (UE) 2016/425 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux équipements de protection individuelle, et abrogeant la directive 89/686/ CEE du Conseil ou aux exigences de sécurité au travail prévues par le règlement (UE) n° 167/2013 du Parlement européen et du Conseil du 5 février 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers est puni d’une amende de 100 000 euros. En cas de récidive légale, l’amende encourue est portée au double.

5) Nouvelle dénomination des services de santé au travail.

La loi n°2021-10 du 2 août 2021 redéfinit le service de santé au travail, par les services de prévention et de santé au travail, afin d’insister sur leur nouvelle dimension préventive.

6) Nouvelle organisation des services fournis par les services de santé et de prévention au travail.

La loi n°2021-10 du 2 août 2021 insère des articles L4622-9-1 à L4622-9-3 qui prévoient les modalités de la fourniture des services proposés par les services de santé et de prévention au travail, aux entreprises adhérentes.

Parmi celles-ci :
Tous les services de prévention et de santé au travail doivent fournir aux entreprises adhérentes et à leurs travailleurs, le même socle de services qui couvre l’intégralité des missions prévues à l’article L4622-2 vu ci-dessus ;
En cas de dysfonctionnement grave du service de prévention et de santé au travail interentreprises portant atteinte à la réalisation de ses missions relevant de l’ensemble socle mentionné à l’article L4622-9-1, l’autorité administrative peut enjoindre son président de remédier à cette situation dans un délai qu’elle fixe. Cette injonction peut inclure des mesures de réorganisation et, le cas échéant, des mesures individuelles conservatoires ;
S’il n’est pas remédié aux manquements dans le délai fixé, l’autorité administrative peut désigner un administrateur provisoire pour une durée qui ne peut être supérieure à six mois, renouvelable une fois. Celui-ci accomplit, au nom de l’autorité administrative et pour le compte de l’assemblée générale du service de prévention et de santé au travail, les actes d’administration urgents ou nécessaires pour mettre fin aux difficultés constatées ;
Chaque service de prévention et de santé au travail interentreprises fait l’objet d’une procédure de certification, réalisée par un organisme indépendant, visant à porter une appréciation à l’aide de référentiels sur :

1° La qualité et l’effectivité des services rendus dans le cadre de l’ensemble socle de services ;

2° L’organisation et la continuité du service ainsi que la qualité des procédures suivies ;

3° La gestion financière, la tarification et son évolution ;

4° La conformité du traitement des données personnelles.

De même, la loi du 2 août 2021 ajoute que « Le service de prévention et de santé au travail interentreprises communique à ses adhérents ainsi qu’au comité régional de prévention et de santé au travail et rend publics :

1° Son offre de services relevant de l’ensemble socle mentionné à l’article L4622-9-1 ;
2° Son offre de services complémentaires ;
3° Le montant des cotisations, la grille tarifaire et leur évolution ;
4° L’ensemble des documents dont la liste est fixée par décret ».

7) Accès au dossier médical partagé d’un travailleur.

La loi dite du 2 août 2021 prévoit que « Le médecin du travail chargé du suivi de l’état de santé d’une personne peut accéder à son dossier médical partagé et l’alimenter, sous réserve de son consentement exprès et de son information préalable quant aux possibilités de restreindre l’accès au contenu de son dossier » dans la perspective de mieux encadrer la santé du travailleur.

Il est précisé que le travailleur peut toujours s’opposer à ce que le médecin du travail chargé de son suivi n’accède à son dossier médical partagé.

De même, cela « ne constitue pas une faute et ne peut servir de fondement à l’avis d’inaptitude mentionné à l’article L4624-4 du présent code. Il n’est pas porté à la connaissance de l’employeur ».

8) Renforcement des mesures contre la désinsertion professionnelle.

La loi n°2021-1018 du 2 août 2021 consacre tout un titre destiné à proposer des mesures pour « mieux accompagner certains publics, notamment vulnérables ou en situation de handicap, et lutter contre la désinsertion professionnelle ».

L’article 18 de la loi insère un nouvel article, L4622-8-1, qui consacre l’existence d’une nouvelle cellule pluridisciplinaire de prévention de la désinsertion professionnelle animée et coordonnée par un médecin du travail ou par un membre de l’équipe pluridisciplinaire désigné par lui et agissant sous sa responsabilité, chargée :
1° De proposer des actions de sensibilisation ;
2° D’identifier les situations individuelles ;
3° De proposer, en lien avec l’employeur et le travailleur, les mesures individuelles prévues à l’article L4624-3 ;
4° De participer à l’accompagnement du travailleur éligible au bénéfice des actions de prévention de la désinsertion professionnelle prévues à l’article L323-3-1 du Code de la sécurité sociale.

9) Nouvelle visite médicale : visite médicale de mi-carrière.

La loi du 2 août 2021, en son article 22, insère un nouvel article L4624-2-2 qui prévoit que les travailleurs soient « examinés par le médecin du travail au cours d’une visite médicale de mi-carrière organisée à une échéance déterminée par accord de branche ou, à défaut, durant l’année civile du quarante-cinquième anniversaire du travailleur ».

Cette disposition s’inscrit dans la volonté de renforcer la prévention de la santé au travail et vise notamment à :

« 1° Etablir un état des lieux de l’adéquation entre le poste de travail et l’état de santé du travailleur, à date, en tenant compte des expositions à des facteurs de risques professionnels auxquelles il a été soumis ;

2° Evaluer les risques de désinsertion professionnelle, en prenant en compte l’évolution des capacités du travailleur en fonction de son parcours professionnel, de son âge et de son état de santé ;

3° Sensibiliser le travailleur aux enjeux du vieillissement au travail et sur la prévention des risques professionnels ».

De même, pour lutter contre la désinsertion professionnelle, la loi n°2021-1018 du 2 août 2021 ajoute un article L1226-1-3 qui prévoit que « lorsque la durée de l’absence au travail du salarié justifiée par l’incapacité résultant de maladie ou d’accident, constaté par certificat médical et contre-visite s’il y a lieu, est supérieure à une durée fixée par décret, la suspension du contrat de travail ne fait pas obstacle à l’organisation d’un rendez-vous de liaison, organisé à l’initiative de l’employeur ou du salarié, et entre le salarié et l’employeur, associant le service de prévention et de santé au travail ».

Ce même rendez-vous est également mis à la disposition du salarié, en cas de congé de maternité ou bien d’absence au travail justifiée par une incapacité résultant de maladie ou d’accident.

La loi n°2021-1018 du 2 août 2021 complète aussi le Code de la sécurité sociale pour mieux lutter contre la désinsertion professionnelle, par l’insertion d’un nouvel alinéa à l’article L262-1 du Code de la sécurité sociale, rédigé de cette manière : « Les organismes locaux et régionaux d’assurance maladie et le service social mentionné au 4° de l’article L215-1 mettent en œuvre des actions de promotion et d’accompagnement de la prévention de la désinsertion professionnelle afin de favoriser le maintien dans l’emploi de leurs ressortissants dont l’état de santé est dégradé du fait d’un accident ou d’une maladie, d’origine professionnelle ou non, compte tenu de la coordination assurée par la Caisse nationale de l’assurance maladie conformément au 3° de l’article L221-1. Ces actions se font en lien, en tant que de besoin, avec les intervenants extérieurs qualifiés, les acteurs de la compensation du handicap et les acteurs de la préorientation et de la réadaptation professionnelles mentionnés à l’article L5214-3-1 du Code du travail, aux 3° et 4° de l’article L5211-2 du même code ainsi qu’au b du 5° du I de l’article L312-1 du Code de l’action sociale et des familles ».

10) Réorganisation de la gouvernance de la prévention et de la santé au travail.

Dans son dernier titre, la loi n°2021-1018 du 2 août 2021 prévoit en neuf articles, de nouvelles dispositions pour mieux organiser la gouvernance de la prévention et de la santé au travail.

Ces dispositions de l’ordre plus pratique que théorique, prévoient entre autres que le service de santé et de prévention au travail est administré par un conseil composé non plus seulement de représentants des employeurs et des salariés mais aussi par les organisations représentatives au niveau national et interprofessionnel.

De même, les représentants des services de prévention et de santé au travail, lorsque ces derniers ont vocation à couvrir un champ n’excédant pas celui d’une branche professionnelle, sont désignés par « les organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives au niveau de cette branche ».

Concernant non plus la représentation des services de prévention et de santé au travail, mais leur offre de services, la loi n°2021-1018 du 2 août 2021 convient qu’ « un médecin praticien correspondant (en contrat de collaboration avec les services de santé et de prévention), disposant d’une formation en médecine du travail, peut contribuer, en lien avec le médecin du travail, au suivi médical du travailleur prévu à l’article L4624-1, à l’exception du suivi médical renforcé prévu à l’article L4624-2, au profit d’un service de prévention et de santé au travail interentreprises. Le médecin praticien correspondant ne peut cumuler sa fonction avec celle de médecin traitant définie à l’article L162-5-3 du Code de la sécurité sociale ».

Par ailleurs, la loi dite « Santé » accorde aux médecins du travail, à titre expérimental seulement et dans trois régions volontaires, en champ d’action élargi :

En effet, si cette expérience se révèle concluante, les médecins du travail pourront dès lors :
Prescrire et, le cas échéant, renouveler un arrêt de travail ;
Prescrire des soins, examens ou produits de santé strictement nécessaires à la prévention de l’altération de la santé du travailleur du fait de son travail ou à la promotion d’un état de santé compatible avec son maintien en emploi. Cette prescription est subordonnée à la détention d’un diplôme d’études spécialisées complémentaires ou à la validation d’une formation spécialisée transversale en addictologie, en allergologie, en médecine du sport, en nutrition ou dans le domaine de la douleur.

Enfin, la loi n°2021-1018 du 2 août 2021 étend les personnels concourant aux services de santé et de prévention au travail.

Tandis que les anciennes dispositions ne prévoyaient que le médecin du travail au sein de ces services, la loi dite « Santé » rajoute une entière section pour y intégrer en plus les infirmiers de santé au travail.

Ce dernier pourra assurer « les missions qui lui sont dévolues par le présent code [Code du travail] ou déléguées par le médecin du travail, dans la limite des compétences prévues pour les infirmiers par le de code de la santé publique », selon le nouvel article L4623-9 du code du travail.

Certification QUALIOPI

Fri, 05 Nov 2021 09:23:00 GMT

PREMANYS est maintenant certifié QUALIOPI.

Nous sommes fiers de l'obtention du certificat Qualiopi pour nos actions de formation continue.

Ceci est l'aboutissement de l'importante implication de notre équipe dans le projet Qualité qui a démarré en 2018.

Cette certification est la reconnaissance de notre savoir-faire et de notre expertise mise à la disposition des apprenants et des entreprises.

Yann Thomas

Président

Ce que la loi "Santé au travail" du 2 août 2021 change pour les CSE.

Fri, 03 Sep 2021 15:58:41 GMT

Ce qui change au 31 mars 2021 ...

Cette loi comprend notamment tout un volet lié à la formation santé - sécurité concernant les élus du CSE, les référents « harcèlement sexuel » et les référents « santé - sécurité au travail ».

Formations Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT)

La loi santé augmente le nombre de jours de formation :

– Lors du premier mandat : 5 jours minimum de formation SSCT, sans distinction selon l’effectif de l’entreprise.

– En cas de renouvellement :

3 jours pour chaque membre de la délégation du personnel ;

5 jours pour les membres de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) dans les entreprises de plus de 300 salariés.

Tous les élus ont droit à cette formation, celle-ci n’est donc pas uniquement réservée aux membres de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (loi 2021-1018, art. 39, c. trav. art. L. 2315-18 modifié) .

Financement de la formation SSCT par les OPCO

La loi prévoit aussi une possibilité de financement de la formation SSCT par les OPCO pour les élus du CSE et le référent « harcèlement sexuel » dans les entreprises de moins de 50 salariés.

Ainsi, la formation peut être prise en charge par les opérateurs de compétences (OPCO) au titre de leurs actions utiles au développement des compétences, au bénéfice des entreprises de moins de 50 salariés (loi 2021-1018, art. 39 ; c. trav. art. L.2315-22-1 nouveau) .

Dénouement de la crise sanitaire, un cap pour la reprise du dialogue social.

Fri, 11 Jun 2021 07:19:09 GMT

Retour à la normale et nouveaux enjeux.

La crise a provoqué d’importants changements économiques et sociaux, nous laissant à tous un impérieux besoin de communiquer et de reprendre un dialogue social construit et apaisé. Dans ce contexte de retour à la normale, en plus de leurs prérogatives habituelles, les CSE doivent faire face à de nouvelles problématiques.

Il s’agit désormais pour eux d’organiser de façon efficiente la reprise pour protéger les employés, de faire remonter les problématiques liées au passage du télétravail à l’activité sur site et d’accorder au mieux sa communication, en bref ; d’organiser et d’anticiper ce retour à une situation normale après presque deux ans de travail depuis le domicile. L’ensemble des moyens d’actions et de dialogue entre les salariés, le management et les représentants du personnel doivent donc s’adapter.

En effet, Les CSE doivent aujourd’hui conjuguer deux situations, d’une part coordonner des actions pour les salariés toujours en télétravail et d’autre part orchestrer celles pour les collaborateurs en reprise d’activité sur site. La présence de ces deux cas de figure implique une organisation plus compliquée pour les instances qui doivent : suivre la mise en œuvre du télétravail, récolter les informations de la manière la plus efficace, faire remonter les difficultés du télétravailleur mais aussi veiller à ce que la prévention soit la plus adéquate sur site tant au niveau sanitaire que social.

Par exemple, l’Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ANACT) recommande à cet effet, trois grands axes de travail.

-Assurer les liens entre la direction, les instances représentatives et les organisations syndicales de façon rapprochée.

-Augmenter les modalités de réunions avec des conférences à distances ou des réunions-visios.

-Garder et améliorer les contacts entre représentants et collaborateurs en facilitant les contacts.

Ces nouveaux enjeux viennent souligner l’importance capitale d’un CSE bien outillé et formé pour faire face à des contextes qui évoluent. Au temps du confinement comme du déconfinement, le dialogue social est d’un intérêt capital pour faire avancer de concert salariés et entreprises. PREMANYS et son équipe sont bien entendu prêts à les conseiller et les accompagner dans ce parcours inédit.

RGPD : PREMANYS recrute son Délégué à la Protection des Données.

Wed, 02 Jun 2021 09:49:59 GMT

PREMANYS adapte sa sécurité.

Que vous utilisiez vos réseaux sociaux préférés, que vous commandiez des services ou que vous participiez à une réunion dans le cadre d’une formation, vous partagez des données personnelles. Depuis plus de trois ans maintenant, les dispositions du RGPD vous protègent, vous et toutes les données à caractère personnel visant à vous identifier.

Renforcer et unifier la sécurité de la protection des individus et de leurs informations personnelles est pour PREMANYS un enjeu naturel ; nos activités ont toujours été centrées sur l’humain.

Même si nous collectons et traitons peu d’informations à caractère sensible, toute l’équipe a choisi d’être totalement transparente et de vérifier notre conformité au règlement dès sa publication afin d’assurer à nos clients les garanties les plus strictes.

Aujourd’hui, PREMANYS pose la dernière pierre de cet important processus et s’adjoint les services d’un Délégué à la Protection des Données (plus communément appelé DPO). Le cabinet HELIOS CONSEILS nous accompagne désormais en tant que correspondant privilégié dans le suivi du traitement de nos informations.

Spécialiste du droit et des pratiques en matière de RGPD, il a permis, par exemple, à PREMANYS de mettre en place une charte de confidentialité internet respectueuse et réglementaire. Il nous accompagne aussi désormais sur nos futurs projets impliquant le traitement de vos données. Totalement indépendant, il nous guide aussi en interne dans la tenue des registres afin de normaliser les actions de chaque collaborateur de PREMANYS en matière de RGPD.

Chez PREMANYS, nous vous garantissons que le maximum sera toujours fait pour vous protéger et vous assurer des prestations sécurisées.

Les formations en télétravail, comment cela se passe-t-il ?

Tue, 19 Jan 2021 10:05:24 GMT

La QVT au temps du télétravail.

En présentiel ou à l’heure du télétravail et d’une crise sanitaire qui l’a amplifié, la formation reste l’un des meilleurs moyens pour s’adapter professionnellement.

En tant qu’organisme de formation, la crainte - suite à la crise sanitaire Covid-19 - était de perdre en qualité d’intervention et d’apprentissage.

Pourtant, pour PREMANYS, grâce à une bonne organisation et à des outils adéquats, la transition du mode présentiel vers le mode distanciel s’est déroulée sans anicroche. La révolution digitale ayant déjà fait son chemin, aussi bien pour les travailleurs que pour les organismes de formation …

Dans ce cadre, proposer une méthode de partage des connaissances par le biais des nouveaux moyens de communication était un pari envisageable ! Concrètement, PREMANYS s’est muni de tous les atouts pour proposer un parcours de formation fluide à ses stagiaires.

Techniquement, les formateurs envoient en préambule des éléments explicatifs pour que chaque participant puisse se familiariser avec les méthodes de connexion. Le jour venu, les stagiaires émargent électroniquement et se connectent avec le formateur à la plateforme DIGIFORMA®, une structure de partage de ressources documentaires adaptée et simple d’utilisation. La formation se déroule ensuite comme dans une vraie salle de réunion via ZOOM®, un logiciel de partage vidéo simple d’utilisation. Dans tous les cas, PREMANYS dispose de tous les supports numériques dématérialisés pour permettre aux personnes formées d’apprendre dans les meilleures conditions.

Pour contrer le côté parfois impersonnel du parcours digital, PREMANYS s’appuie sur l’investissement de ses stagiaires ; les formateurs rendent leurs parcours de formations ludique avec des modules e-learnings, des quizz sous forme de jeux connus, des QCM, des cartes interactives ou des escape-game numériques.

Finalement, télétravail et formation peuvent réellement se conjuguer ensemble. En s’appuyant sur des moyens techniques performants et maitrisés, ainsi que des formateurs compétents, PREMANYS a su prendre le virage imposé par la pandémie et s’inscrire dans une démarche pérenne de formation en mode distanciel.

Ainsi, par la suite, lorsque nous serons sortis de cette crise, PREMANYS continuera de proposer ses services distanciés aux clients qui en feront la demande.